Indemnisation du dommage corporel
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Faites appel à un Avocat et à un Médecin spécialisés
Nombre de victimes de dommages corporels sont confrontées à une seconde épreuve après celle de l'accident: obtenir des assureurs l'indemnisation correcte de leurs préjudices.
Après un accident, vous allez recevoir des soins, chez vous ou à l'hôpital, jusqu'à ce que votre état de santé soit consolidé (c'est-à-dire ne soit plus susceptible d'évoluer). Cela peut prendre quelques jours ou quelques semaines ou beaucoup plus longtemps: de 2 à 3 ans au maximum pour des dommages graves tels que des traumatismes crâniens.
Au plus tard, à ce moment-là, mais parfois plus tôt, l'assureur fera évaluer médicalement vos préjudices, par son médecin-conseil, puis les fera chiffrer par un inspecteur.
Pour pouvoir négocier à armes égales lors de cet examen d'évaluation, il est conseillé de vous mettre en quête de votre propre médecin-conseil et d'un avocat spécialisé ou, au moins, si vos dommages corporels ne sont pas très importants, de consulter de tels spécialistes pour évaluer les propositions de l'assureur.
Écartez la solution du médecin-conseil fourni gratuitement par une de vos assurances (automobile ou habitation, notamment), au titre d'une garantie défense recours. Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre sur chaque dossier. Un sociétaire de la Maif a ainsi reçu une lettre d'un médecin-conseil censé le défendre dans laquelle celui-ci déclarait que les conclusions médico-légales de la compagnie adverse lui paraissaient «refléter tout à fait les conséquences de l'accident». Ces conclusions excluaient la nécessité d'une assistance par une tierce personne. Pourtant, cette assistance a été jugée, par la suite, nécessaire par les tribunaux, à hauteur de 7 heures par jour.
L'expertise étant un domaine très complexe, mieux vaut également éviter de solliciter votre médecin traitant. Privilégiez un praticien titulaire d'une spécialisation en réparation juridique du dommage corporel, et qui évite le mélange des genres en s'interdisant de conseiller des assureurs. C'est notamment le cas des membres de l'association de médecins spécialisés Anameva (voir p. 69). Comptez environ 100 € pour une consultation et de 500 à 1 000 € pour les dossiers plus lourds, exigeant la présence du médecin aux expertises demandées par les assureurs (frais pouvant être inclus dans l'indemnisation due par l'assureur chargé de vous indemniser).
De même, il est préférable de s'adresser à un avocat spécialisé dans la défense des victimes de dommages corporels, par exemple membre de l'Anadavi . Établissez avec lui une convention sur son mode de rémunération. Celle-ci comprendra a priori une partie fixe (une fourchette de 1 000 à 4 000 € est envisageable), plus des honoraires dits «de résultat», proportionnels aux sommes obtenues. N'acceptez pas un pourcentage supérieur à 10 % des sommes que vous obtiendrez sous forme de capital (déficit fonctionnel permanent, préjudices personnels...) et à 4 % de celles fixées en rente (assistance tierce personne, voire perte de gains professionnels futurs), déduction faite des prestations de la Sécurité sociale et autres organismes sociaux (voir tableau ci-contre). Le cas échéant, ces frais d'avocat pourront, au moins en partie, être pris en charge par votre assurance de protection juridique, ou par une garantie défense recours.
